La question revient souvent en conseil municipal : sommes-nous obligés d'avoir un site internet ? La réponse courte est non — aucun texte n'impose à une commune de disposer d'un site web. Mais la réponse longue est plus nuancée.
Ce qui est réellement obligatoire
Plusieurs obligations de publication dématérialisée s'imposent aux communes, et un site est le moyen le plus simple de les remplir :
- la publicité des actes (délibérations, arrêtés) sous forme électronique ;
- la mise à disposition de certaines informations administratives ;
- pour les collectivités concernées, la conformité à l'accessibilité numérique (RGAA) et la publication d'une déclaration d'accessibilité.
Autrement dit : si le site n'est pas obligatoire en soi, plusieurs de vos obligations passent désormais par le numérique.
Pourquoi en avoir un quand même
Au-delà du cadre légal, un site communal répond à une attente concrète des habitants : trouver une information à jour, télécharger un document, signaler un problème ou prendre rendez-vous, à toute heure. C'est aussi un gain de temps considérable pour le secrétariat de mairie.
En résumé
Pas d'obligation directe, mais un faisceau d'obligations dématérialisées et un service attendu par vos administrés. Un site bien conçu, accessible et conforme, est aujourd'hui le socle de la communication d'une commune.
