Politique de confidentialité

Vous cherchez la politique de l’application mobile ? Elle fait l’objet d’une page dédiée : confidentialité de l’application mobile HelloMairie.

La présente politique informe les utilisateurs du site https://www.hellomairie.fr des conditions dans lesquelles leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

Ce site est un site de présentation. Aucune création de compte n'est requise. Les données sont principalement collectées lorsque vous réservez une démonstration (via l'outil de prise de rendez-vous) ou nous contactez :

• identité et fonction (nom, prénom, qualité, nom de la commune) ;
• coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone) ;
• informations communiquées dans votre message ou lors de l'échange ;
• données techniques de navigation (journaux de connexion, adresse IP, type de navigateur) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.

3. Finalités

• organiser et réaliser la démonstration demandée ;
• répondre à vos demandes et assurer le suivi de la relation précontractuelle ;
• vous adresser, le cas échéant, des informations sur la solution HelloMairie ;
• assurer la sécurité du site et satisfaire à nos obligations légales.

NETCLIC ne procède à aucune vente ni cession de vos données à des tiers à des fins commerciales.

4. Base légale

Les traitements reposent, selon les cas, sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (réservation de démo), sur notre intérêt légitime (sécurité, amélioration du service), ou sur le respect d'obligations légales.

Mesure de nos annonces. Nos pages publicitaires (adresses commençant par lp-) déposent, dès leur ouverture et sans vous le demander, un cookie de mesure Google Ads et un cookie de notre propre site nommé hm_attrib, conservé 90 jours. Ils servent uniquement à savoir quelles annonces amènent des demandes de démonstration. La réglementation impose de recueillir votre accord avant de déposer un traceur publicitaire : nous ne le faisons pas aujourd'hui sur ces pages, et nous le corrigerons. En attendant, vous pouvez refuser ou supprimer ces cookies depuis les réglages de confidentialité de votre navigateur, et nous écrire à contact@hellomairie.fr pour vous opposer à ce traitement. Les pages éditoriales du site, hors pages publicitaires, et les sites de mairie livrés avec HelloMairie ne déposent aucun de ces deux cookies.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont exploitées que par NETCLIC. Elles ne sont transmises à personne d'autre à des fins commerciales. Pour fonctionner, le site recourt à un nombre limité de prestataires techniques, qui n'agissent que sur nos instructions :

• OVH SAS (France) — hébergement du site ;
• Brevo (France) — envoi de nos courriels, dont l'accès à la démonstration ;
• Calendly — outil de prise de rendez-vous pour la réservation des démonstrations ;
• Google Ads — mesure des conversions publicitaires, uniquement sur nos pages publicitaires (adresses commençant par lp-), auxquelles on accède depuis une annonce Google.

Calendly et Google Ads peuvent impliquer un transfert de données hors Union européenne (États-Unis), encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types). En dehors de ces outils, les ressources du site (dont les polices de caractères) sont hébergées en France et n'appellent aucun service tiers : les pages éditoriales de hellomairie.fr, hors pages publicitaires, ne chargent aucun script Google, et les sites de mairie livrés avec HelloMairie n'en chargent aucun non plus. Aucune cession de propriété ni usage commercial de vos données n'est autorisé.

6. Durée de conservation

• données de prospects : au maximum 3 ans à compter du dernier contact de votre part ;
• données de clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les obligations comptables et fiscales applicables ;
• données techniques et de sécurité : durée limitée, strictement nécessaire.

7. Sécurité

NETCLIC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou perte. Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, ces mesures sont des obligations de moyens.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et, le cas échéant, de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@hellomairie.fr. Une réponse vous est apportée dans un délai maximal d'un mois. En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Prospection des communes par nos apporteurs

Pour faire connaître sa solution aux communes, NETCLIC recourt à des apporteurs d'affaires indépendants, contractuellement encadrés (article 28 du RGPD). Dans ce cadre, des coordonnées professionnelles d'élus et d'agents municipaux (identité, fonction, coordonnées de contact) sont collectées indirectement, à partir de sources accessibles au public (annuaires et sites officiels des communes).

• Responsable de traitement : NETCLIC ; les apporteurs agissent en qualité de sous-traitants, sur instructions ;
• base légale : intérêt légitime de NETCLIC à présenter une offre en lien avec les fonctions du destinataire ;
• durée : au maximum 3 ans à compter du dernier contact ;
• destinataires : NETCLIC et l'apporteur en charge du secteur, à l'exclusion de tout tiers ;
• vos droits : vous pouvez vous opposer à tout moment à cette prospection et exercer l'ensemble des droits décrits à la section 8 en écrivant à contact@hellomairie.fr, ou introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Cookies

La gestion des cookies et traceurs est détaillée dans notre page dédiée : Gestion des cookies.

11. Modification

NETCLIC se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. La version applicable est celle mise en ligne à la date de votre navigation.

12. Droit applicable

La présente politique est régie par le droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.