La présente politique informe les utilisateurs du site https://www.hellomairie.fr des conditions dans lesquelles leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société NETCLIC (SASU), 3505 Route de Lagastet, 40500 Aurice — France, représentée par Monsieur Xavier Daverat.
Pour toute question relative à vos données : contact@hellomairie.fr.
2. Données collectées
Ce site est un site de présentation. Aucune création de compte n'est requise. Les données sont principalement collectées lorsque vous réservez une démonstration (via l'outil de prise de rendez-vous) ou nous contactez :
- identité et fonction (nom, prénom, qualité, nom de la commune) ;
- coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone) ;
- informations communiquées dans votre message ou lors de l'échange ;
- données techniques de navigation (journaux de connexion, adresse IP, type de navigateur) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.
3. Finalités
- organiser et réaliser la démonstration demandée ;
- répondre à vos demandes et assurer le suivi de la relation précontractuelle ;
- vous adresser, le cas échéant, des informations sur la solution HelloMairie ;
- assurer la sécurité du site et satisfaire à nos obligations légales.
NETCLIC ne procède à aucune vente ni cession de vos données à des tiers à des fins commerciales.
4. Base légale
Les traitements reposent, selon les cas, sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (réservation de démo), sur notre intérêt légitime (sécurité, amélioration du service), sur le respect d'obligations légales, ou sur votre consentement (cookies non essentiels), retirable à tout moment.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées exclusivement à NETCLIC. Pour fonctionner, le site recourt à un nombre limité de prestataires techniques :
- OVH SAS (France) — hébergement du site ;
- Calendly — outil de prise de rendez-vous pour la réservation des démonstrations.
L'outil de prise de rendez-vous Calendly peut impliquer un transfert de données hors Union européenne (États-Unis), encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types). En dehors de cet outil, les ressources du site (dont les polices de caractères) sont hébergées en France et n'appellent aucun service tiers. Aucune cession de propriété ni usage commercial de vos données n'est autorisé.
6. Durée de conservation
- données de prospects : au maximum 3 ans à compter du dernier contact de votre part ;
- données de clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les obligations comptables et fiscales applicables ;
- données techniques et de sécurité : durée limitée, strictement nécessaire.
7. Sécurité
NETCLIC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou perte. Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, ces mesures sont des obligations de moyens.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et, le cas échéant, de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@hellomairie.fr. Une réponse vous est apportée dans un délai maximal d'un mois. En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
9. Cookies
La gestion des cookies et traceurs est détaillée dans notre page dédiée : Gestion des cookies.
10. Modification
NETCLIC se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. La version applicable est celle mise en ligne à la date de votre navigation.
11. Droit applicable
La présente politique est régie par le droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.
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