Réglementation & obligations
Affichage légal en mairie : ce qui doit aussi être en ligne
Permis de construire, enquêtes publiques, budget, listes électorales : une commune affiche beaucoup de choses, souvent sur un panneau que…
Réglementation & obligations
Mentions légales du site d'une mairie : ce qu'elles doivent contenir
Les mentions légales sont la page la plus recopiée d'un site à l'autre, et la plus souvent fausse. Or elles engagent personnellement le…
Accessibilité (RGAA)
Déclaration d'accessibilité : les trois documents que votre site doit publier
L'accessibilité numérique ne se limite pas à la technique. La loi impose à toute commune de publier trois documents sur son site : une…
Réglementation & obligations
Un site internet est-il obligatoire pour une mairie ?
Aucune loi n'oblige une mairie à avoir un site internet. Pourtant, depuis le 1er juillet 2022, la publication électronique des actes est…