La page que tout le monde recopie
Dans la plupart des communes, les mentions légales ont été rédigées de la même manière : on a ouvert le site d'une commune voisine, on a copié la page, et on a remplacé le nom. Le résultat paraît satisfaisant, et il est pourtant presque toujours inexact — à commencer par le nom de l'hébergeur, qui reste celui de la commune d'à côté.
Ce n'est pas un détail de forme. Les mentions légales sont ce qui permet à un administré, à un journaliste ou à un tribunal de savoir qui répond du contenu publié. Une page fausse est pire qu'une page absente : elle désigne quelqu'un d'autre.
Ce que la page doit contenir
L'éditeur du site
C'est la commune. Indiquez sa dénomination exacte — « Commune de … », « Mairie de … » —, son adresse postale complète, son numéro de téléphone et une adresse de courriel valide. Le numéro SIRET de la collectivité y a également sa place.
Le directeur de la publication
C'est le maire, nommément désigné, en sa qualité. Ce point mérite d'être compris plutôt que rempli machinalement : le directeur de la publication est la personne juridiquement responsable de ce qui est publié sur le site. Cette responsabilité existe que la page soit remplie ou non, mais son absence est en elle-même une infraction. La loi pour la confiance dans l'économie numérique prévoit des sanctions pénales pour le défaut d'identification.
L'hébergeur
Le nom, la dénomination sociale, l'adresse et le numéro de téléphone de l'entreprise qui héberge physiquement le site. C'est l'information la plus souvent erronée, parce qu'elle a été recopiée. Si vous ne la connaissez pas, demandez-la à votre prestataire : il doit vous la fournir. Pour une commune, il est également pertinent d'indiquer où sont hébergées les données : un hébergement en France est un argument que vos administrés comprennent immédiatement.
Le responsable du contenu et le contact
Précisez à qui s'adresser pour signaler une erreur, demander la correction d'une information ou exercer ses droits. Une adresse de courriel générique de la mairie suffit, à condition qu'elle soit relevée.
La propriété intellectuelle et les crédits
Indiquez le régime applicable aux contenus du site, et surtout l'origine des photographies. C'est un point sensible : les images récupérées sur internet et publiées sans droits sont l'une des principales sources de mise en demeure pour les collectivités, et les demandes d'indemnisation atteignent rapidement plusieurs centaines d'euros par cliché. N'utilisez que vos propres photos, celles de vos habitants avec leur accord écrit, ou des images dont la licence est vérifiée.
Les quatre pages qui doivent accompagner
Les mentions légales ne suffisent pas seules. Le site d'une commune doit également publier :
- Une politique de confidentialité, dès lors que le site collecte la moindre donnée personnelle — un formulaire de contact suffit. Elle précise ce qui est collecté, pourquoi, combien de temps, et comment exercer ses droits. Voir notre article sur la conformité RGPD du site d'une mairie.
- Les coordonnées du délégué à la protection des données, dont la désignation est obligatoire pour toute collectivité, y compris les plus petites. Il est généralement mutualisé au niveau de l'intercommunalité ou du centre de gestion.
- Une page cookies, si votre site dépose des traceurs — un lecteur vidéo intégré ou un outil de statistiques suffisent à déclencher l'obligation.
- Une déclaration d'accessibilité, accompagnée de la mention d'état de conformité en page d'accueil et du schéma pluriannuel. Nous détaillons ces trois documents dans déclaration d'accessibilité : les trois documents que votre site doit publier.
Ces pages doivent être atteignables depuis toutes les pages du site, généralement par des liens en pied de page. Une page correctement rédigée mais introuvable ne remplit pas son office.
N'oubliez pas votre application mobile
Point rarement anticipé : si votre commune propose une application mobile à ses habitants, celle-ci doit elle aussi disposer de ses propres mentions et de sa politique de confidentialité. Les magasins d'applications l'exigent, et vos administrés ont le droit de savoir quelles données leur téléphone transmet à la mairie.
C'est un motif fréquent de blocage pour les communes qui font développer une application de leur côté. Avec HelloMairie, la question ne se pose pas : l'application mobile de la commune est fournie avec l'ensemble de ses documents légaux déjà rédigés et publiés, et vous n'avez rien à produire. Elle est gratuite pour vos habitants et comprise dans l'abonnement dès 39 € par mois, documents compris. Ces pages sont générées automatiquement : voir la conformité RGPD du site communal.
Combien de temps cela prend
Rédigées correctement, ces pages représentent une petite matinée de travail — l'essentiel étant de réunir les bonnes informations, en particulier celles de l'hébergeur. C'est peu, rapporté au fait qu'il s'agit de la première chose qu'un administré mécontent, un service de l'État ou un avocat ira consulter.
Chez HelloMairie, ces quatre pages sont livrées pré-remplies avec le site : les informations d'hébergement sont déjà exactes puisque nous les connaissons, les emplacements sont prévus dans le pied de page, et votre secrétariat n'a plus qu'à compléter le nom du maire et les coordonnées de la mairie. Cela retire d'un coup une obligation que beaucoup de communes traînent depuis des années — et cela évite surtout de publier les coordonnées de l'hébergeur du village voisin.
Si votre site actuel comporte encore ces approximations, c'est en général le signe qu'il mérite d'être repris dans son ensemble : voyez comment changer de prestataire sans rien perdre.
Vérifions vos mentions actuelles. Demandez votre accès de démonstration : vous recevez par e-mail un site de mairie complet, avec ses pages légales déjà en place. Pendant la présentation gratuite de 30 minutes, nous regardons ce que publie votre site aujourd'hui et ce qu'il faudrait corriger. Sans engagement, à partir de 39 € par mois.