Réglementation & obligations
Affichage légal en mairie : ce qui doit aussi être en ligne
Permis de construire, enquêtes publiques, budget, listes électorales : une commune affiche beaucoup de choses, souvent sur un panneau que…
Réglementation & obligations
Paiement en ligne en mairie : PayFiP (ex-TIPI) est-il obligatoire ?
Cantine, garderie, location de salle, concessions : beaucoup de communes encaissent encore en chèques et en espèces. Depuis le 1er juillet…
Réglementation & obligations
Mentions légales du site d'une mairie : ce qu'elles doivent contenir
Les mentions légales sont la page la plus recopiée d'un site à l'autre, et la plus souvent fausse. Or elles engagent personnellement le…
Réglementation & obligations
Publier les actes de la commune en ligne : ce qui a changé depuis 2022
Depuis le 1er juillet 2022, la publicité des délibérations et des arrêtés municipaux ne passe plus par le panneau d'affichage pour la…