La présente politique décrit les données traitées par l'application mobile HelloMairie, disponible sur Google Play et sur l'App Store, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés. Elle complète la politique de confidentialité du site hellomairie.fr, qui reste applicable à la navigation sur le site.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société NETCLIC (SASU), 3505 Route de Lagastet, 40500 Aurice — France, représentée par Monsieur Xavier Daverat.
Pour toute question relative à vos données : contact@hellomairie.fr.
2. L'essentiel
- Aucun compte n'est nécessaire : l'application s'utilise sans inscription, sans nom et sans adresse e-mail.
- Aucune publicité, aucun traceur publicitaire, aucune revente de données.
- Vous n'êtes jamais suivi dans vos déplacements : la position n'est demandée qu'au moment où vous en avez besoin, jamais en arrière-plan.
- Les statistiques de consultation sont anonymes et agrégées : elles ne permettent pas de savoir qui a lu quoi.
3. Communes suivies et notifications d'alerte
Lorsque vous choisissez de suivre une ou plusieurs communes et que vous autorisez les notifications, l'application déclare au serveur de HelloMairie :
- un identifiant d'installation tiré au hasard, propre à cette installation de l'application, qui ne contient aucune information sur vous ni sur votre appareil ;
- un jeton de notification fourni par le service Firebase Cloud Messaging de Google, nécessaire pour que le téléphone puisse recevoir un message ;
- l'état de votre autorisation de notification (accordée ou refusée) ;
- les codes INSEE des communes que vous suivez.
Finalité : ne vous envoyer que les alertes et informations des communes que vous avez choisies. Base légale : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment en désactivant les notifications dans les réglages de votre téléphone ou en retirant la commune de vos suivis.
Cet identifiant n'est rattaché à aucune identité. Il change si vous désinstallez puis réinstallez l'application.
4. Localisation
L'application peut vous demander l'accès à votre position dans deux situations, et uniquement lorsque vous le déclenchez :
- pour vous proposer la commune la plus proche lors du premier lancement ou depuis la carte, afin de vous éviter de la chercher dans une liste de plus de 34 000 communes ;
- pour situer un signalement que vous adressez à votre mairie, afin d'indiquer aux services l'endroit exact concerné.
Dans le premier cas, les coordonnées sont envoyées à notre serveur le temps de calculer la commune la plus proche, puis immédiatement abandonnées : elles ne sont ni enregistrées, ni journalisées. Dans le second cas, elles accompagnent le signalement transmis à la mairie.
L'application ne relève jamais votre position en arrière-plan, ne constitue aucun historique de déplacements et n'utilise la localisation à aucune autre fin. Vous pouvez refuser l'accès à la position : l'application reste entièrement utilisable, vous choisissez alors votre commune manuellement.
5. Signalements adressés à la mairie
Si vous utilisez la fonction de signalement (dépôt sauvage, éclairage en panne, nid-de-poule…), vous transmettez volontairement :
- votre nom et votre adresse e-mail, pour que la mairie puisse vous répondre ;
- la description du problème, son type et le lieu concerné ;
- le cas échéant, jusqu'à trois photos que vous choisissez de joindre.
À cet envoi s'ajoute votre adresse IP, que votre téléphone communique nécessairement en se connectant. Elle est transmise au site de la commune avec le signalement et n'a qu'un seul usage : limiter les envois abusifs et répétés — cinq signalements par jour et par adresse. Elle n'est consultable que par les administrateurs du site communal, n'apparaît dans aucun courriel, et s'efface en même temps que le reste de votre signalement. Base légale : l'intérêt légitime de la commune à protéger son service d'un usage abusif (article 6.1.f du RGPD).
Ces informations sont transmises au site de la commune concernée, qui les enregistre dans son espace d'administration et prévient les services municipaux. Le serveur de HelloMairie ne fait que relayer l'envoi : il n'en conserve aucune copie. La commune destinataire est responsable du traitement de votre signalement, de sa conservation et de sa suppression ; adressez-vous à elle pour toute demande le concernant.
Base légale : votre démarche volontaire auprès de la mairie et la mission d'intérêt public de celle-ci.
L'accès à l'appareil photo et à la photothèque n'est demandé qu'à cet instant précis. Aucune photo n'est lue, parcourue ou transmise en dehors de celles que vous sélectionnez vous-même.
6. Mesure d'audience anonyme
Afin que chaque mairie sache quelles rubriques sont consultées, l'application compte les pages ouvertes sur votre téléphone, puis envoie une fois par jour un relevé chiffré global. Ce relevé ne contient ni identifiant d'appareil, ni identifiant d'installation, ni position, ni horodatage précis, mais uniquement des totaux par commune et par rubrique, accompagnés d'un numéro de série tiré au hasard à usage unique servant à ne pas compter deux fois le même envoi.
Il est donc impossible, y compris pour nous, de reconstituer ce qu'une personne a consulté. Aucun outil de mesure d'audience tiers n'est utilisé. Base légale : notre intérêt légitime à mesurer l'usage du service sous une forme anonyme.
7. Cartes
Les cartes affichées dans l'application utilisent les fonds cartographiques d'OpenStreetMap. L'affichage d'une carte suppose que votre appareil télécharge des images auprès des serveurs de la fondation OpenStreetMap, qui reçoivent à cette occasion votre adresse IP, comme pour toute consultation d'un site web. Aucune donnée supplémentaire ne leur est transmise.
8. Données conservées sur votre téléphone
Pour rester consultable sans réseau, l'application enregistre dans sa propre mémoire, sur votre appareil, les communes que vous suivez, vos préférences d'affichage et une copie des contenus déjà consultés. Ces données ne sont accessibles à aucune autre application et disparaissent entièrement lorsque vous désinstallez HelloMairie.
9. Destinataires et sous-traitants
- NETCLIC — éditeur du service ;
- la commune concernée — uniquement pour les signalements que vous lui adressez ;
- OVH SAS (France) — hébergement des serveurs ;
- Google Ireland Limited — service Firebase Cloud Messaging, acheminement technique des notifications ;
- Fondation OpenStreetMap — fonds de carte.
Aucune donnée n'est vendue, louée ni cédée à des fins commerciales ou publicitaires.
10. Transferts hors Union européenne
L'acheminement des notifications par Firebase Cloud Messaging peut impliquer un transfert de données techniques hors de l'Union européenne (États-Unis), encadré par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types et cadre de protection des données UE–États-Unis). Les données concernées se limitent au jeton de notification et au contenu du message diffusé, qui est une information publique publiée par la mairie. Les serveurs de HelloMairie et les contenus des communes sont hébergés en France.
11. Durées de conservation
- identifiant d'installation, jeton de notification et communes suivies : tant que l'application est installée et que vous suivez au moins une commune ; supprimés lorsque le jeton devient invalide (désinstallation) ;
- coordonnées de localisation : non conservées ;
- signalements, adresse IP comprise : non conservés par NETCLIC ; leur durée relève de la commune destinataire, qui les efface au plus tard au bout de trois ans ;
- relevés d'audience anonymes : conservés sous forme agrégée, sans possibilité de réidentification.
12. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et, le cas échéant, de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@hellomairie.fr ; une réponse vous est apportée dans un délai maximal d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Le moyen le plus simple de faire cesser tout traitement est de désinstaller l'application : les données locales sont effacées et le serveur cesse d'adresser des notifications à cet appareil.
13. Enfants
L'application s'adresse à l'ensemble des habitants d'une commune. Elle ne vise pas spécifiquement les enfants et ne collecte sciemment aucune donnée auprès d'eux.
14. Modification
NETCLIC se réserve le droit de modifier la présente politique. La version applicable est celle mise en ligne à la date de votre utilisation de l'application.
15. Droit applicable
La présente politique est régie par le droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.
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